Mentions légales & CGV

Contrôleur de données

Siège social & représentant légal : 

LABEL ODERO, 11 560 Fleury d'Aude, FRANCE. labelodero@gmx.fr

SIRET n° 792 613 812 00017

TVA non applicable (article 293 B du Code Général des Impôts).

Contact Webmaster : 

Laetitia,  laetitia@orgonne.com

Hébergeur : 

1and1.

CONDITIONS DE VENTE EN LIGNE

Les présentes conditions de vente sont conclues 

- d'une part par l’association Label Odero, dont le siège social est à Fleury d'Aude, n° de Siret 792 613 812 00017, et

- d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Label Odero, dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet  

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Label Odero et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Label Odero, que l'acheteur soit professionnel ou particulier. 

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Label Odero. 

Label Odero se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 
 

Caractéristiques des biens et services proposés 

Les produits et services sont ceux qui figurent sur le site de Label Odero. 

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. 

Les photographies des produits en vente sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

Tarifs  

Les prix figurant sur ce site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, ou des prix en Dollars américains ; tout changement du taux de taxe pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. 

Label Odero se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. 

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison aux Etats-Unis et en France métropolitaine (Corse incluse). Pour des livraisons en dehors de ces zones géographiques, l'acheteur doit se mettre en relation avec Label Odero.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue : USA et France métropolitaine (Corse incluse). 
 

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Label Odero. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. 

Commandes 

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service  effectue le paiement dans les conditions prévues. Tout paiement entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 

Rétractation 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. 

Modalités de paiement 

Le prix est exigible à la commande. 

Les paiements seront effectués par chèque bancaire français en Euros, par Paypal ou par carte bancaire; dans ces deux derniers cas, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé paypal, système qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 

Le compte de l'acheteur ne sera débité que du montant des produits envoyés. La facture est disponible sur demande.

Garantie 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. 

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Label Odero, 11560 Fleury d'Aude, France, dans le délai de trente jours de la livraison. 

Responsabilité 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site de Label Odero sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Label Odero. 

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Label Odero. 

Données à caractère personnel 

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Label Odero se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Label Odero. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 78.

Archivage - Preuve 

Label Odero archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 

Les registres informatisés de Label Odero seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. 

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.